[...] Des dispositions de construction appropriées seront prises pour réduire les risques liés aux ruptures envisageables d’une tuyauterie principale de vapeur ou d’une tuyauterie d’eau alimentaire. [...] Des dispositions de construction seront en particulier prises pour limiter la probabilité et les conséquences de la rupture du volant d’inertie d ’une pompe primaire. [...]
[...] Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...] Le délai prévu à l’article 5 du décret n° 63-1228 modifié susvisé est de quatre ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. [...]
Le Premier ministreSur le rapport du ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, ensemble les textes pris pour son application ;Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d’ importance vitale ;Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les textes pris pour son application ;Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973, et notamment son article 2 (1°) ;Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;Vu le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d’effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site ;Vu le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d’effluents radioactifs liquides provenant d’installations nucléaires ;Vu le décret n” 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;Vu la demande présentée le 17 juin 1975 par le commissariat à l’énergie atomique, modifiée les 26 janvier 1976 et 19 septembre 1977, en vue d’obtenir l’autorisation de créer, sur le site nucléaire de Saclay, un réacteur expérimental dénommé Orphée et le dossier joint à cette demande modifiée complété le 2 juillet 1976 ;Vu les résultats de l’enquête locale effectuée du 17 février 1976 au 2 mars 1976 ;Vu l’avis émis par la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 1er juillet 1977 ;Vu l’avis conforme du ministre de la santé et de la sécurité sociale en date des 19 octobre 1977 et 16 février 1978,Décrète :
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