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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

V. Eau.

ARRETE ATEP9760298A du 1 janvier 2014, « V. Eau. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006130701 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Valeurs limites de rejet Sans préjudice des conventions de déversement dans le réseau public (art. [...] Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration. 5.6. [...]

[...] Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux ne doivent pas contenir plus de 150 milligrammes/Nm3 de poussières, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et [...] liée à l'activité ou aux équipements, d'effectuer une mesure représentative des rejets, une évaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs [...]

[...] En cas d'impossibilité d'obtenir un tel échantillon, une évaluation des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est réalisée. [...] des résultats de mesures avec les valeurs limites d'émission applicables. 8. [...]

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