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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.

DECRET 69-603 du 1 octobre 1969, « Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006102200 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] sont établies sur la base du salaire qu'ils percevaient dans leur dernier emploi, ce salaire est égal à la moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois de travail précédant soit la rupture [...] Toutefois, pour les travailleurs classés dans la tranche la plus élevée, le revenu forfaitaire est égal à 115 p. 100 de la valeur maximum de la tranche immédiatement inférieure. [...]

[...]Les frais de transport exposés par les stagiaires, dont la formation est pour l'essentiel constituée d'enseignements à distance, pour se rendre périod[...]

[...]Les stagiaires qui suivent un stage défini aux 1° et 3° de l'article 2 de la loi susvisée du 31 décembre 1968 ont droit au remboursement des trois qua[...]

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