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Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) Abrogé

2. Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule.

ARRETE du 1 octobre 1988, « 2. Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006144608
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/10/1988 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Cette dernière valeur peut être réduite à 0,05 mètre pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3500 kg. [...]

[...] par un organe approprié. 2.1.2 La limitation automatique du remplissage du réservoir. 2.1.3 L'indication du niveau de carburant dans le réservoir. 2.1.4 La réduction automatique des fuites en cas de rupture [...] d'une densité différente de celle des gaz de pétrole liquéfiés un coefficient correcteur devra être appliqué au volume de liquide à introduire dans le réservoir. 6.4 Essai des limiteurs de débit : La rupture [...]

[...]1.1 Généralités : 1.1.1 Les gaz de pétrole liquéfiés qui alimentent les véhicules automobiles doivent être contenus dans des réservoirs installés à de[...]

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