[...] un local est associé à une capacité de rétention dont : -le volume est égal à 100 % du volume de l'appareil si un seul appareil est présent ; -le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs [...] Cette prescription ne s'applique pas aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de rupture de l'enveloppe ni aux appareils dont l'élimination intervient au plus tard le 31 [...]
[...] La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]Le plan particulier de la société ERDF dont le siège social est situé tour Winterthur, 102, terrasse Boieldieu, à Paris-La Défense, est approuvé sur l[...]
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