[...] . - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation. [...] considéré a priori comme ne satisfaisant pas aux conditions précédentes : - les aciers dont le maximum de la résistance à la traction, à 20 oC, excède 70 hbar (2) ou dont l'allongement pour cent après rupture [...]
[...] Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 16 ne sont pas applicables aux aciers ainsi utilisés, qui doivent cependant présenter un allongement pour cent après rupture au moins égal à 10 et un coefficient [...]
[...] Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation. [...]
Le ministre du développement industriel et scientifique,Vu le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, modifié par les décrets des 1er août 1928, 25 août 1929, 18 février 1961 et 8 septembre 1967, et notamment ses articles 1er, 1er-1 et 37 ;Vu l'ensemble des arrêtés pris pour l'application du décret susvisé, et notamment l'arrêté du 2 octobre 1941 réglementant la soudure dans les appareils à pression de vapeur et de gaz, modifié par les arrêtés du 18 novembre 1959 et du 15 janvier 1962, et l'arrêté du 18 septembre 1967 réglementant les générateurs et récipients d'eau surchauffée, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1967 ;Vu le décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret du 27 mars 1973, et notamment son article 10 bis ;Vu l'avis en date du 22 novembre 1973 de la commission centrale des appareils à pression ;Vu l'avis en date du 20 décembre 1973 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base ;Sur la proposition du directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines et du chef du service central de sûreté des installations nucléaires,Arrête :
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