Islamisme et Dérives radicalisées
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route — TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
ARRETE du 1 janvier 1971, « Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route — TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000827602
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] Par ailleurs, les véhicules remorqués comporteront un dispositif de freinage agissant automatiquement en cas de rupture d'attelage. [...]
[...]Tout engin spécial de la catégorie B possédant une cabine doit être muni d'au moins un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à[...]
[...]Les engins spéciaux de la catégorie A doivent être équipés d'une installation de freinage permettant de les arrêter avec la charge maximum autorisée n[...]