Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux — Rapport au Président de la République française.

DECRET du 6 septembre 1929, « Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux — Rapport au Président de la République française. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000300042
(consulté le 27 août 2026).

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📅 06/09/1929 📄 DECRET Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]Paris, le 2 avril 1926. Monsieur le Président, Le décret du 9 octobre 1907 et les décrets modificatifs ultérieurs des 25 avril 1910, 23 février 1919 e[...]

[...] Pour les sécheurs et surchauffeurs de vapeur, l'emploi de la fonte n'est permis que lorsqu'il s'agit d'éléments nervurés ou cloisonnés ou de pièces de raccordement qui, en cas de fuite ou rupture, déverseraient [...]

[...] Pour les sécheurs et surchauffeurs de vapeur, l'emploi de la fonte n'est permis que lorsqu'il s'agit d'éléments nervurés ou cloisonnés ou de pièces de raccordement qui, en cas de fuite ou rupture, déverseraient [...]

[...]Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du[...]

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