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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international.

ARRETE DEFD0500026A du 28 août 2009, « Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000239760
(consulté le 27 août 2026).

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📅 28/08/2009 📄 ARRETE NOR : DEFD0500026A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend : 1. Trois sous-directions à compétence géographique ; 2. [...]

[...] Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique : 1. [...]

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