Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à
ARRETE DEVK1122849A du 1 septembre 2011, « Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024679639
(consulté le 28 août 2026).
Résumé officiel
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de [...]
[...] aux enseignements et aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget[...]