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Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en ser

ARRETE MAEA1411203A du 19 juin 2014, « Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en ser ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029099288 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le directeur général de l’administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d’Etat chargé du budget sont [...]

[...]Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé[...]

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