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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Ecologie et développement durable.

LOI ECOX0500239L du 1 janvier 2014, « Ecologie et développement durable. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006147662
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 LOI NOR : ECOX0500239L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]I.-Dans la limite de 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013, les dépenses afférentes à la préparation et à l'élaboration des plans d[...]

[...]I. - Dans la limite de 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013, les dépenses afférentes à la préparation et à l'élaboration des plans[...]

[...]I.-Dans la limite de 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2016, les dépenses afférentes à la préparation et à l'élaboration des plans d[...]

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