Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
DECRET DEVL0764190D du 1 janvier 2014, « Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019146879
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés [...]
[...] Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]