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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

ARRETE ECEP0825252A du 20 mars 2010, « Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019705191 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement [...] télécommunications Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques Direction des personnels et de l'adaptation [...]

[...] et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement [...] télécommunications Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques Direction des personnels et de l'adaptation [...]

[...] et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau politique de l'emploi et développement des ressources humaines Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement [...] télécommunications Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Adjoint au chef du bureau applications et projets informatiques Direction des personnels et de l'adaptation [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ; Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, Arrêtent :

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