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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d'intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l'article 8 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emp

ARRETE DEVK1329906A du 6 juillet 2014, « Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d'intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l'article 8 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emp ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029190469 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la[...]

[...] Appréciations de la collectivité d'accueil sur le poste actuel de l'agent Appréciations générales sur la valeur professionnelle et les qualités personnelles de l'agent : compétences, qualité d'adaptation [...]

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