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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

ARRETE SASH1005633A du 14 juillet 2014, « Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021974583 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] le ministère chargé de l'enseignement supérieur ; elle organise les dispositifs de formation initiale et elle définit les orientations nationales et les dispositifs correspondants en matière de développement [...] professionnel continu ; ― elle définit les règles relatives à l'exercice des professions de santé en cohérence avec les évolutions de l'offre de soins ; ― elle élabore la politique de développement de [...]

[...] Elle concourt au développement d'indicateurs de qualité et veille à leur généralisation et à leur diffusion publique. [...] Elle assure le développement de la télémédecine. [...]

[...]du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en date du 24 février 2010, Arrête[...]

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