Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

DECRET SASX1008843D du 1 avril 2011, « Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022040795
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/04/2011 📄 DECRET NOR : SASX1008843D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] . ― Jusqu'à la constitution du comité d'agence mentionné à l'article L. 1432-10 du même code, les deux représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article D. 1432-16 de ce code sont désignés par le [...] de la Guyane, parmi les agents des directions de la santé et du développement social des affaires sanitaires et sociales, d'une part, et parmi les représentants des personnels transférés de la caisse [...]

[...] . ― Jusqu'à la constitution du comité d'agence mentionné à l'article L. 1432-10 du même code, les deux représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article D. 1432-16 de ce code sont désignés par le [...] personnels transférés de la caisse régionale de l'assurance maladie, d'autre part. [...]

[...]occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Après avis du Conseil d'Etat[...]

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