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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économique et financier

ARRETE EFIP1240792A du 25 juillet 2014, « Arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économique et financier ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027876154 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Secrétariat général Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels. [...] Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels. Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion. Sous-directeur des études et du développement. [...]

[...] Chef du service de la compétitivité et du développement des PME. Secrétariat général Chef du service des affaires financières et immobilières. [...] Secrétariat général Chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique. Chef du service de la communication. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat, Arrêtent :

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