Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 1 : Composition.

ARRETE SPSG9500755A du 26 juin 1996, « Section 1 : Composition. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006120872
(consulté le 27 août 2026).

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📅 26/06/1996 📄 ARRETE NOR : SPSG9500755A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration : - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; - le chef de service des ressources humaines ; - le [...] et social ; - le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ; - le chef du bureau des personnels de l'administration centrale. [...]

[...] Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration : - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; - le sous-directeur de l'administration des services [...] centraux ; - deux représentants des directions techniques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; - le chef du bureau du développement professionnel et social. [...]

[...] Sont appelés à siéger en qualité de membres représentants l'administration : - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; - le chef de service des ressources humaines ; - un [...] sous-directeur du service des ressources humaines ; - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ; - le chef du bureau du développement professionnel et social ; - trois représentants [...]

[...]du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales[...]

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