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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014

ARRETE DEVK1108906A du 13 avril 2011, « Arrêté du 1er avril 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023845180
(consulté le 27 août 2026).

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📅 13/04/2011 📄 ARRETE NOR : DEVK1108906A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la loi n° 83-634[...]

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