[...] exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiments, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement [...]
[...] Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. [...]
[...] exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiment, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement [...]
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997, relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 modifié fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ; Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ; Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ; Vu les arrêtés du 3 mars 2005 portant création et organisation du service technique de l'aviation civile ; Vu l'avis du comité technique paritaire du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France en date du 12 avril 2007 ; Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 25 avril 2007, Arrête :
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