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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

DECRET DEVU0800650D du 11 novembre 2012, « Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019108969
(consulté le 27 août 2026).

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📅 11/11/2012 📄 DECRET NOR : DEVU0800650D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et [...]

[...] Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature. [...]

[...] Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature. [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]

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