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Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

ARRETE MAEA0620223A du 1 juin 2011, « Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000427696 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] direction générale des affaires politiques et de sécurité B 2 20 A la direction des ressources humaines B 1 20 A la sous-direction de la politique des ressources humaines B 3 20 A la sous-direction des personnels [...] B 1 20 A la direction de la coopération culturelle et du français B 1 20 A la direction des politiques de développement B 2 20 A la direction de la coopération scientifique et universitaire B 2 20 A la [...]

[...] direction de la prospective B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 5 20 A la direction de l'Union européenne B 2 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement [...] 2 17 Au centre de crise C 3 17 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité C 23 17 A la direction de l'Union européenne C 3 17 A la direction générale de la mondialisation, du développement [...]

[...] protocole B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 2 20 A la direction générale de l'administration B 89 20 A la direction générale de la coopération internationale et du développement [...] sécurité C 9 17 Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel C 2 17 A la direction générale de l'administration C 9 17 A la direction générale de la coopération internationale et du développement [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ; Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, Arrête :

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