Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.

DECRET SANG0421773D du 11 novembre 2012, « TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006091788
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 11/11/2012 📄 DECRET NOR : SANG0421773D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les recettes des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprennent notamment : 1° Les produits des prestations et des forfaits de soins thermaux ; 2° Les produits des activités annexes ; 3° Le produit des [...]

[...] rémunération des personnels ; 5° Les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'établissement et l'Etat ; 6° Les emprunts et encours maximaux des crédits de trésorerie ; 7° L'acceptation ou le refus [...]

[...] rémunération des personnels ; 5° Les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'établissement et l'Etat ; 6° Les emprunts et encours maximaux des crédits de trésorerie ; 7° L'acceptation ou le refus [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Mouvements Évangéliques ← Témoins de Jéhovah

Tous les articles