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Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

ARRETE DEVP1029977A du 17 mars 2011, « CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023713736
(consulté le 27 août 2026).

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📅 17/03/2011 📄 ARRETE NOR : DEVP1029977A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier. [...]

[...]L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un moyen dire[...]

[...]I. - Accessibilité. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Au s[...]

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