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Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE III : Accès direct aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction.

DECRET ASEX8810136D du 14 mars 2000, « CHAPITRE III : Accès direct aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006125638 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le refus d'accepter trois postes offerts au cours d'une même année civile entraîne la radiation de la liste d'aptitude. [...]

[...]Peuvent accéder à l'emploi de directeur général de centre hospitalier régional les fonctionnaires appartenant à la 1re classe du corps des personnels [...]

[...]Les emplois de sous-directeurs des services centraux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont pourvus par voie de détachemen[...]

[...]direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ; Vu le décret n° 76-811 du 20[...]

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