Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services décon

ARRETE du 21 juillet 1977, « Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services décon ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312519
(consulté le 29 août 2026).

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📅 21/07/1977 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes. [...]

[...] La liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique est publiée au Journal officiel de la République française par les soins de la direction de l'administration générale et des gens de mer à la marine [...]

[...]1. Le jury du concours comprend : L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ; Le direc[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports), Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6 (2°) et11 ; Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande, Arrêtent :

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