[...] représentants des travailleurs salariés et deux représentants des employeurs agricoles, chargée de donner un avis sur les questions relatives à l'attribution des ristournes sur cotisations ou à l'imposition [...]
[...] . ; b) Cinq représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole dont : Deux présentés par la fédération nationale du bois ; Un présenté par la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers [...]
[...] . ; b) Cinq représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, dont : Un présenté par la fédération nationale des entreprises de travaux agricoles ; Un présenté par l'union nationale des syndicats [...]
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,Vu le code rural, notamment l'article 1171 ;Vu le décret n° 68-724 du 7 août 1968 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat ;Vu le décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles ;Vu l'arrêté du 29 juin 1970 relatif à l'indemnisation des membres des comités techniques nationaux ;Sur la proposition du directeur des affaires sociales,Arrête :
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