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Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

ARRETE IOCE1117012A du 1 avril 2012, « Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000025170544 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] 550 chambres : - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ; - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, pouvant être recrutés parmi le personnel [...] Le personnel d'étages et le personnel de permanence de nuit a reçu une formation complémentaire sur : - la conduite à tenir en cas d'évacuation en prenant en compte notamment la situation de personnes [...]

[...] Les obligations relatives à la formation pour l'application des consignes par le personnel de l'immeuble ainsi que l'action du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes lors du déclenchement [...] En aggravation des dispositions de l'article GH 60, tout le personnel de l'établissement est informé sur les dangers d'un incendie dans un IGH U et est formé : - à l'exécution de consignes précises en [...]

[...] Les dispositions de la présente section ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux[...]

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