Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire

ARRETE DEVT0929201A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021533679
(consulté le 30 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : DEVT0929201A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ces informations sont conservées à bord à la disposition des représentants du personnel, de l'autorité maritime et des agents de l'inspection du travail. [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail maritime ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ; Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer, Arrêtent :

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