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Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port

ARRETE DEVK1411359A du 30 juillet 2014, « Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029298829
(consulté le 29 août 2026).

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📅 30/07/2014 📄 ARRETE NOR : DEVK1411359A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pantalon bleu marine (pour le personnel masculin), pantalon bleu marine ou jupe bleu marine (pour le personnel féminin). [...] Pantalon bleu marine (pour le personnel masculin), pantalon bleu marine ou jupe bleu marine (pour le personnel féminin). Spencer bleu marine avec pattes d'épaule galonnées. Chemise blanche. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret du 18 décembre 1931[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Vu le décret du 18 décembre 1931 relatif à l'uniforme des officiers de port ;Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints,Arrête :

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