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Annexes

ARRETE AFSS1331756A du 1 janvier 2014, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000028408507
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 ARRETE NOR : AFSS1331756A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Recherche et développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 Tableau II NUMÉRO de la [...] Services fournis principalement aux entreprises 74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7ZZ 2,75 75. [...]

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