Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

DECRET ETLL1408271D du 22 juin 2014, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000029110931
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 22/06/2014 📄 DECRET NOR : ETLL1408271D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entre l'ordre des géomètres-experts de la France et le ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement [...] Article 12 Protection des renseignements personnels Les autorités compétentes françaises et québécoise assurent la protection des renseignements personnels qu'elles échangent dans le respect de la législation [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Coaching et Développement Personnel

Tous les articles