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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre II : Modification du décret n° 76-1126 du 9 septembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres.

DECRET FPPA0752129D du 9 septembre 1976, « Chapitre II : Modification du décret n° 76-1126 du 9 septembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006117510
(consulté le 29 août 2026).

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📅 09/09/1976 📄 DECRET NOR : FPPA0752129D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]septembre 1976 modifié portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres[...]

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