Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation c
ARRETE DEVA1327881A du 1 janvier 2014, « Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation c ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028375141
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du[...]