[...] titre 2 373 324 373 324 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 58 800 000 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 75 162 75 162 15 792 807 15 792 807 Economie et développement [...] 287 646 474 273 368 003 Aide économique et financière au développement 43 850 904 45 874 331 Solidarité à l'égard des pays en développement 238 995 570 222 693 672 Développement solidaire et migrations [...]
[...] 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée , un montant de 6 831 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2008 à 2011, de la compensation des dépenses d'action sociale afférentes aux personnels [...] 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée , un montant de 8 708 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2008 à 2011, de la compensation des dépenses d'action sociale afférentes aux personnels [...]
[...] exceptionnel pour tenir compte des pratiques de la concurrence, à toute société ayant son siège en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Organisation de coopération et de développement [...] financement d'opérations d'exportation, ainsi qu'aux personnes morales de droit français ou relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Organisation de coopération et de développement [...]
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