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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France — Chapitre II : Organisation administrative

DECRET MENS1400280D du 27 juillet 2014, « Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France — Chapitre II : Organisation administrative ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029293340 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Collège de France, président ; 2° Neuf professeurs titulaires du Collège de France, élus en son sein par l'assemblée du Collège de France ; 3° Deux représentants élus des professeurs des universités et personnels [...] d'enseignement et de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ; 5° Sept représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, techniciens, administratifs, de service, sociaux [...]

[...] Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement : 1° Les personnels affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et assurant un service correspondant au moins à un mi-temps ; 2° Les personnels [...]

[...] Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d'en diffuser les résultats par des enseignements, des missions [...]

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