Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 3° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales — QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 3° DE L'ARTICLE L. 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES
ARRETE BUDF9700018A du 30 août 2009, « Arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 3° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales — QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 3° DE L'ARTICLE L. 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000201511
(consulté le 29 août 2026).
Résumé officiel
[...] Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pourvoir et [...] Personnels prévus pour l'exécution des travaux de recherche-développement NOM PRENOM DIPLOME (*) FONCTIONS ANTECEDENTS EN MATIERE DE R & D Dans l'entreprise Autres (*) Joindre les photocopies des diplômes [...]
Visas — textes légaux cités
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la recherche, Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 80 B et R. 80 B-6,