Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale — Annexe

ARRETE BCRS1131889A du 12 décembre 2011, « Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024941380
(consulté le 30 août 2026).

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📅 12/12/2011 📄 ARRETE NOR : BCRS1131889A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le directeur a seul autorité sur le personnel du centre. Il préside le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il procède au recrutement du personnel. [...] Le directeur s'inscrit dans les démarches arrêtées au niveau national, et notamment dans le cadre prévu concernant les ressources dédiées aux études et développements. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-3 ; Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 novembre 2011, Arrête :

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