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Décret n°2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

DECRET MENX0000068D du 7 avril 2000, « Décret n°2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000400085 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale a autorité sur la direction de l'enseignement scolaire, la direction de l'enseignement supérieur, la direction des personnels enseignants [...] , la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la direction de la programmation et du développement, la direction des affaires financières, la direction de l'administration, [...]

[...] Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le développement et l'évaluation des connaissances [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

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