Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Coaching et Développement Personnel Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE ECEI1012841A du 1 avril 2014, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000022447436
(consulté le 29 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 01/04/2014 📄 ARRETE NOR : ECEI1012841A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] CHAPITRE 3 : ACCESSIBILITES ET DEVELOPPEMENT DURABLE 3.1. [...] X 1 X X X X X 186 Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap X 1 X X X X X 187 Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap O 3 O O O O O Autres [...]

[...] CHAPITRE 3 : ACCESSIBILITES ET DEVELOPPEMENT DURABLE 3.1. [...] X 1 X X X X X 186 Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap X 1 X X X X X 187 Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap O 3 O O O O O Autres [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Coaching et Développement Personnel ← Témoins de Jéhovah

Tous les articles