Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense — Annexes

ARRETE DEFD0501547A du 13 décembre 2009, « Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000264511
(consulté le 28 août 2026).

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📅 13/12/2009 📄 ARRETE NOR : DEFD0501547A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du directeur central du personnel [...] L'ensemble des directeurs des organismes centraux et le chef du service central de la modernisation et de la qualité dont dispose le délégué général pour l'armement à l'exception du directeur du développement [...]

[...] organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception, d'une part, des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du directeur central du personnel [...] L'ensemble des directeurs des organismes centraux et le chef du service central de la modernisation et de la qualité dont dispose le délégué général pour l'armement à l'exception du directeur du développement [...]

[...] COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL [...]

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