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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Droits et obligations des élèves.

ARRETE SANP0620362A du 5 décembre 2009, « Droits et obligations des élèves. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006126803 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]

[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]

[...] les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ; 2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; 3° L'effectif des différentes catégories de personnels [...] B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique : 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ; 2° La liste par catégorie du personnel administratif ; 3° Les budgets approuvés ainsi [...]

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