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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

ARRETE AGRT1105947A du 3 mars 2011, « Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale  appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023651171
(consulté le 27 août 2026).

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📅 03/03/2011 📄 ARRETE NOR : AGRT1105947A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants[...]

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