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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

ARRETE JUSG0816338A du 1 décembre 2014, « Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019153210
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/12/2014 📄 ARRETE NOR : JUSG0816338A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il représente la direction auprès des instances du ministère chargées de la définition et de la programmation des études et des recherches et du développement du dispositif statistique et auprès des administrations [...]

[...] Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008, Arrête :

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