Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

DECRET EQUR0401528D du 28 mai 2014, « Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000805719
(consulté le 28 août 2026).

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📅 28/05/2014 📄 DECRET NOR : EQUR0401528D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, [...] de liaisons ferroviaires, fluviales ou maritimes régulières de transport de fret ; b) De projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l'acquisition [...]

[...] L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, [...] de liaisons ferroviaires, fluviales ou maritimes régulières de transport de fret ; b) De projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l'acquisition [...]

[...] L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, [...] de liaisons ferroviaires, fluviales ou maritimes régulières de transport de fret ; b) De projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l'acquisition [...]

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