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Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer — Chapitre III : Direction et organisation.

DECRET 84-428 du 21 mars 2002, « Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer — Chapitre III : Direction et organisation. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000884642
(consulté le 27 août 2026).

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📅 21/03/2002 📄 DECRET NOR : 84-428 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Un comité technique et industriel est placé auprès du président et consulté par lui sur les perspectives de développement technologique et industriel dans le domaine maritime. [...] Trois membres sont élus par les personnels de l'institut selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer. [...]

[...] Un comité scientifique, placé auprès du président de l'institut, est consulté par lui sur les programmes de recherche et sur les aspects scientifiques des programmes de développement technologique exécutés [...] Trois membres sont élus par les personnels de l'institut, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut. [...]

[...] Un comité scientifique, placé auprès du président de l'institut, est consulté par lui sur les programmes de recherche et sur les aspects scientifiques des programmes de développement technologique exécutés [...] Trois membres sont élus par les personnels de l'institut, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer. [...]

[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu la loi n° 64-16[...]

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