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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

LOI BCRX1125833L du 23 décembre 2011, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000025005850
(consulté le 31 août 2026).

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📅 23/12/2011 📄 LOI NOR : BCRX1125833L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] produits de santé dans le cadre de la politique conventionnelle, pour un montant de 770 millions d'euros ; -par des baisses de tarifs de certains actes médicaux, principalement en radiologie et en biologie [...] réduites de plus de 500 millions d'euros en 2012 : -290 millions d'euros au titre d'économies sur les dépenses de médicaments ; -90 millions d'euros au titre d'une révision des tarifs des actes de biologie [...]

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