Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

IV Autres conditions de travail.

ARRETE du 10 décembre 1977, « IV Autres conditions de travail. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006124285
(consulté le 29 août 2026).

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📅 10/12/1977 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Employés qualifiés (B) : Employés non qualifiés (C) : 411 : Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur [...] (412) : par le système légal par un système conventionnel. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. (412) Au sens de la loi du 16 juillet 1976 [...]

[...] 41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Cadres (A) : Employés qualifiés (B) : Employés non qualifiés (C) : Total (0) (D) : 411 : Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 : Nombre de salariés ayant [...] bénéficié d'un repos compensateur (412) : par le système légal par un système conventionnel. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. (412) [...]

[...] Cadres (A) : Employés qualifiés (B) : Employés non qualifiés (C) : Total (0) (D) : 111 : Effectif total au 31.12 (111) 112 : Effectif permanent (112) 113 : Nombre de salariés titulaires d'un contrat de [...] disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. 13 EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE Cadres (A) : Employés qualifiés (B) : Employés non [...]

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