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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Titre VI : Dispositions générales.

DECRET du 25 juillet 1976, « Titre VI : Dispositions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006097600
(consulté le 29 août 2026).

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📅 25/07/1976 📄 DECRET Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] le mode d'emploi est réglementé par arrêtés pris de concert, par les ministres de l'agriculture et de l'intérieur, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] autorisé par arrêtés concertés du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

[...] abaissé, par arrêté concerté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population, pris après avis un conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine [...]

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